Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Généralités
Préliminaires – Définitions
« Prestataire »
Madame Camille MIGNARD, dont le n ° d’enregistrement est le BE 1012.07.31.55– www.la-voie-des-meridiens.be
« Client »
Toute personne – professionnelle ou non – faisant appel aux prestations de services et compétences de Camille MIGNARD.
« Prestations de services »
Services présentés sur le site internet www.la-voie-des-meridiens.be
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposées par Camille Mignard, immatriculée sous le numéro BE 1012.07.31.55, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
Toute réservation emporte acceptation par le client, sans réserve, des présentes conditions générales, qui régiront seules les prestations de services fournies par Camille MIGNARD, à l’exclusion de toutes autres conditions générales éventuelles.
Les clients reconnaissent et acceptent que les présentes conditions générales de prestations de services constituent l’intégralité des accords entre les parties en ce qui concerne la prestation et se substituent à tout éventuel accord verbal et/ou écrit antérieur.
Camille MIGNARD se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées à la suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
A cet égard, seules les conditions générales en vigueur à la date de la réservation seront applicables à la relation contractuelle ainsi créée entre les parties.
2. Caractéristiques générales des prestations
Le prestataire propose des séances d’énergétique traditionnelle chinoise. La finalité de l’activité de Camille MIGNARD est exclusivement le bien-être de la personne.
Les clients reconnaissent avoir été informés qu’il ne s’agit en aucun cas de services de diagnostics ou de consultations de médecine « conventionnelle », dès lors que Madame Camille MIGNARD ne dispose pas du titre de médecin.
Les séances énergétiques pratiquées par Camille MIGNARD, en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien à toute pratique médicale ou thérapeutique. Il s’agit de différentes techniques issues de l’Energétique Traditionnelle Chinoise.
3. Conditions de réalisation des prestations
Camille MIGNARD ne reçoit que sur rendez-vous et au cabinet dont l’adresse est notée sur le site internet.
Lors des prestations, Camille MIGNARD met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles…).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail ou sur le site internet dédié à la prise de rendez-vous. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet.
4. Contre-indications aux prestations proposées
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de Camille MIGNARD notamment au niveau des contre-indications aux prestations proposées, selon le client et la méthode utilisée.
Le client s’engage à informer Camille MIGNARD de tout ce qui peut constituer une contre-indication éventuelle, au moment du bilan énergétique effectué en début de séance.
La grossesse, n’est pas une contre-indication à la pratique des actes énergétiques ; il est toutefois recommandé à la cliente d’en informer Camille MIGNARD lors de la prise de rendez-vous.
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir les prestations, Camille MIGNARD établira un bilan énergétique en début de séance et invitera le client à l’informer de son état de santé afin de mesurer les précautions éventuelles à la pratique énergétique. Le client devra attester qu’il n’a rien à déclarer sur son état de santé qui ne serait pas compatible avec la réalisation des prestations sans avis médical et devra informer au préalable Camille MIGNARD de tous changements sur son état de santé lors des rendez-vous suivants.
5. Tarif et réservations
Les tarifs des prestations de services sont exprimés en Euros et TTC et peuvent varier en fonction de la nature de la prestation choisie (1ere séance, séance de suivi).
Ils sont disponibles sur le site dans la partie prestations de Camille MIGNARD.
Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, le prestataire se réservant le droit, en dehors de cette période de validité, de les réviser et de les modifier, à tout moment et sans préavis.
Le tarif facturé au client sera celui en vigueur au jour où la réservation aura été effectuée.
6. Paiement
Le paiement se fait sur place soit en espèces, soit par virement bancaire via Payconiq (QR code) à la fin de chaque séance.
7. Annulation/modification d’une réservation
Toute annulation ou tout report de rendez-vous doit être communiqué au moins 48 heures à l’avance.
Toute annulation effectuée dans les 48 heures précédant le rendez-vous entraînera la facturation du montant total de la prestation réservée, sauf en cas de force majeure.
Pour annuler ou reporter un rendez-vous, veuillez contacter directement le prestataire par téléphone au 0474 73 03 58 ou par e-mail à acupuncture.camille@gmail.com Laissez un sms ou un message si vous ne pouvez pas la joindre immédiatement.
8. Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de travail, Camille MIGNARD se réserve le droit de planifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Camille MIGNARD une indemnité compensatrice.
9. Secret professionnel / Confidentialité
Madame Camille MIGNARD s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer à des tiers toutes informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses consultations avec le client, en cours et à l’expiration de ces dernières.
10. Responsabilité civile professionnelle
Camille MIGNARD a souscrit auprès de la compagnie AG Insurance une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Camille MIGNARD ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Camille MIGNARD l’existence de contre-indications l’affectant lors de la première séance ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
11. Force majeure
Madame Camille MIGNARD ne saurait être tenue pour responsable de toute inexécution ou retard d’exécution d’une quelconque de ses obligations qui résulterait directement ou indirectement d’un cas de force majeure.
La force majeure prend en compte des faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties, malgré tous les efforts raisonnablement possibles pour les empêcher. Sont aussi considérés comme cas de force majeure, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication, et notamment tous les réseaux accessibles par Internet, ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication extérieurs aux parties.
Camille MIGNARD s’engage cependant à informer le client de la survenance d’un tel cas de force majeure dans les plus brefs délais et à exécuter ses obligations dès la cessation dudit empêchement.